Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

• Aloha Immo Services SARLU — Agence immobilière et de services
• Gérant : WALTZINGER Benjamin, Loretto
• Siège : En face Air Madagascar, Rue Henri Martin, Tuléar Centre, Toliara 601, Madagascar
• RCS Toliara : 2022B00004 — NIF : 4011668067 — STAT : 68101 51 2022 0 00019
• Capital social : 2.000.000 MGA
• E-mail : contact@alohaimmoservices.com
• Téléphones : +261 38 18 257 37 / +261 34 13 154 30

Le Site actuellement accessible sous dev.alohaimmoservices.com constitue l’environnement de développement/préproduction. Après mise en ligne définitive, le domaine principal sera alohaimmoservices.com. La présente politique s’applique aux deux environnements lorsqu’ils sont exploités par Aloha Immo Services.

2. Cadre juridique

Aloha Immo Services traite les données personnelles conformément au droit malgache applicable, notamment à la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 relative à la protection des données à caractère personnel et à ses textes d’application.

Le dispositif malgache prévoit notamment l’intervention de la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés (CMIL). Le décret n° 2023-1541 du 6 décembre 2023 fixe ses attributions, son organisation et son fonctionnement ainsi que le cadre applicable à certains traitements. Les textes officiels sont publiés par les autorités malgaches compétentes.

Lorsque des obligations particulières résultent d’une opération immobilière, notamment en matière fiscale, foncière, notariale, comptable, judiciaire ou de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Aloha Immo Services peut traiter et conserver les données nécessaires au respect de ces obligations.

3. Données susceptibles d’être collectées

Selon la relation avec l’agence et les services utilisés, Aloha Immo Services peut collecter notamment :

• identité : nom, prénom, civilité ;
• coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse postale ;
• informations relatives à une recherche immobilière : type de bien, zone recherchée, budget, critères, calendrier et préférences ;
• informations relatives à un bien : adresse ou localisation, caractéristiques, documents, photographies, informations relatives au propriétaire ou au mandant ;
• informations nécessaires à une transaction ou à une location : identité, situation contractuelle, justificatifs, informations administratives, fiscales, bancaires ou financières lorsque leur collecte est nécessaire et légalement justifiée ;
• données relatives aux visites, demandes de renseignements, mandats, offres, négociations et opérations réalisées ;
• données de communication : contenu des e-mails, messages, demandes et échanges avec l’agence ;
• données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, données de connexion et informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du Site ;
• données relatives aux préférences de communication lorsque l’utilisateur accepte de recevoir des informations commerciales.

Aloha Immo Services ne demande pas, par principe, de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à ses services. Si une donnée particulièrement sensible est exceptionnellement nécessaire, son traitement est effectué uniquement dans les conditions prévues par la législation applicable.

4. Comment les données sont-elles collectées ?

Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lorsque celle-ci :

• remplit un formulaire de contact ;
• demande une visite ;
• demande une estimation ou une recherche immobilière ;
• demande des informations sur un bien ;
• communique avec l’agence par e-mail, téléphone ou messagerie ;
• remet des documents dans le cadre d’une vente, location, gestion ou autre prestation ;
• conclut un mandat, bail, contrat ou autre document avec l’agence.

Certaines données peuvent également être obtenues indirectement auprès de propriétaires, mandants, acquéreurs, locataires, représentants, partenaires, administrations ou professionnels intervenant dans une opération, lorsque cette collecte est légitime et nécessaire.

5. Finalités des traitements

Les données peuvent être traitées notamment pour :

• répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
• identifier les personnes avec lesquelles l’agence échange ;
• organiser et suivre les visites ;
• proposer des biens correspondant aux critères communiqués ;
• réaliser des recherches immobilières sur mesure ;
• gérer les relations avec vendeurs, acquéreurs, bailleurs, locataires, propriétaires et mandants ;
• préparer, exécuter et suivre les mandats et contrats ;
• faciliter les opérations de vente, location, cession ou gestion ;
• effectuer les démarches administratives, foncières, fiscales, notariales ou contractuelles nécessaires ;
• vérifier certains documents et informations dans le cadre des obligations légales de l’agence ;
• respecter les obligations de vigilance, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• assurer la facturation, la comptabilité et le recouvrement ;
• assurer la sécurité du Site et prévenir les abus, fraudes et incidents ;
• améliorer le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site ;
• envoyer des informations commerciales lorsque cela est permis et, lorsque cela est requis, après consentement ;
• conserver les éléments nécessaires à la défense des droits de l’agence et à la preuve de ses opérations.

6. Bases et justifications des traitements

Selon le traitement concerné, Aloha Immo Services traite les données parce que cela est nécessaire :

• à l’exécution d’une demande ou d’un contrat ;
• à la préparation d’une relation contractuelle à la demande de la personne ;
• au respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• à la poursuite d’intérêts légitimes de l’agence, notamment la gestion de son activité, la sécurité, la prévention de la fraude et la défense de ses droits ;
• ou, lorsque cela est requis, au consentement de la personne concernée.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la loi. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

7. Formulaires du site

Les champs des formulaires sont destinés à permettre à l’agence de traiter la demande correspondante.

Les informations obligatoires sont celles nécessaires au traitement de la demande. En l’absence de ces informations, Aloha Immo Services peut ne pas être en mesure de répondre, d’organiser une visite ou de fournir le service demandé.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à ne pas transmettre de données concernant un tiers sans disposer d’un fondement ou d’une autorisation permettant cette transmission.

8. Données relatives aux propriétaires et aux biens

Dans le cadre de ses activités immobilières, Aloha Immo Services peut traiter des informations concernant des propriétaires, mandants ou titulaires de droits sur des biens.

Ces informations peuvent comprendre des documents relatifs au bien, titres ou références foncières, plans, informations cadastrales, pièces administratives, coordonnées et éléments nécessaires à la commercialisation ou à la réalisation de l’opération.

Lorsque certaines informations doivent être communiquées à un acquéreur, locataire, notaire, administration ou autre professionnel, Aloha Immo Services limite, dans la mesure du possible, la communication aux données nécessaires à l’opération.

La localisation précise d’un bien peut volontairement ne pas être publiée sur le Site afin de protéger la sécurité et la confidentialité du propriétaire et du bien.

9. Données relatives aux acquéreurs et locataires

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, Aloha Immo Services peut demander des informations et justificatifs nécessaires à l’étude du dossier, à la rédaction ou à l’exécution des documents contractuels et au respect des obligations légales.

Selon l’opération, cela peut notamment comprendre des justificatifs d’identité, coordonnées, situation professionnelle, éléments financiers, justificatifs de domicile ou documents exigés par le propriétaire, le bailleur, le notaire, l’administration ou la réglementation applicable.

Les documents demandés doivent être proportionnés à l’opération et à la finalité poursuivie.

10. Partage et destinataires des données

Aloha Immo Services ne vend pas les données personnelles de ses clients ou prospects.

Les données peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire et dans la limite de ce qui est pertinent, à :

• collaborateurs ou représentants habilités d’Aloha Immo Services ;
• propriétaires, mandants, acquéreurs ou locataires lorsque l’opération le justifie ;
• notaires, avocats, géomètres, experts, banques, assureurs ou autres professionnels intervenant dans l’opération ;
• administrations et autorités publiques compétentes lorsque la communication est légalement requise ou nécessaire ;
• prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, le site internet, la messagerie, la sécurité, la sauvegarde ou les outils informatiques de l’agence ;
• prestataires comptables ou administratifs lorsque nécessaire.

Tout destinataire n’accède qu’aux informations nécessaires à sa mission, sous réserve des obligations légales et contractuelles applicables.

11. Sous-traitants et services technologiques

Le fonctionnement du Site peut nécessiter l’utilisation de prestataires techniques, notamment pour l’hébergement, la messagerie électronique, les formulaires, la maintenance, la sécurité, les sauvegardes, les statistiques ou les outils de gestion.

Lorsque ces prestataires traitent des données pour le compte d’Aloha Immo Services, l’agence veille, dans la mesure exigée par la réglementation applicable, à encadrer ces traitements et à limiter l’accès aux données aux besoins du service.

Certains prestataires techniques peuvent être établis hors de Madagascar. Lorsque des données sont transférées ou rendues accessibles à l’étranger, Aloha Immo Services met en œuvre les mesures et vérifications requises par le droit applicable.

12. Hébergement du site

Le Site est hébergé auprès d’un prestataire d’hébergement choisi par Aloha Immo Services. L’hébergement, la sécurité et les opérations techniques peuvent entraîner le traitement de données techniques et de connexion.

Les coordonnées précises de l’hébergeur et les informations techniques nécessaires pourront être précisées ou mises à jour dans les Mentions légales du Site.

13. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à l’affichage de contenus, à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés lorsque la réglementation le permet. Les cookies non nécessaires, notamment certains cookies analytiques, publicitaires ou de personnalisation, ne sont utilisés que dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, lorsque nécessaire, après consentement.

Une politique ou un module de gestion des cookies peut préciser les catégories utilisées, leur finalité, leur durée et les moyens de gérer les préférences.

14. Conservation des données

Aloha Immo Services conserve les données pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Les demandes simples de contact ou de renseignement peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement puis pendant une durée raisonnable permettant le suivi de la relation.

Les données liées à une relation contractuelle, une opération immobilière, une facturation, une comptabilité, une obligation légale ou un contentieux peuvent être conservées pendant les durées imposées ou permises par les textes applicables et pendant la durée nécessaire à la défense des droits de l’agence.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque l’archivage est légalement justifié.

15. Sécurité et confidentialité

Aloha Immo Services met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité adaptées à la nature des données et aux risques : contrôle des accès, limitation des habilitations, protection des équipements et comptes, sauvegardes et mesures de sécurité technique et organisationnelle lorsque nécessaires.

Toutefois, aucun système informatique ou transmission sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé. L’agence ne peut donc garantir une sécurité absolue contre tout incident, attaque ou événement échappant raisonnablement à son contrôle.

16. Violations de données

En cas d’incident de sécurité susceptible d’affecter les données personnelles, Aloha Immo Services prendra les mesures raisonnables nécessaires pour contenir, analyser et remédier à l’incident et effectuera, lorsque la loi l’exige, les notifications ou communications appropriées auprès des autorités compétentes et/ou des personnes concernées.

17. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions et limites prévues par la législation malgache, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits relatifs à leurs données, tels que le droit d’accès, de rectification et, lorsque les conditions légales sont réunies, de suppression, d’opposition, de limitation ou autres droits prévus par les textes applicables.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, la personne peut retirer celui-ci dans les conditions applicables.

Aloha Immo Services peut demander un justificatif raisonnable d’identité avant de donner suite à une demande afin d’éviter toute communication de données à une personne non autorisée.

18. Exercice des droits et contact données

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

Aloha Immo Services SARLU — En face Air Madagascar, Rue Henri Martin, Tuléar Centre, Toliara 601, Madagascar

E-mail : contact@alohaimmoservices.com

Téléphone : +261 38 18 257 37 / +261 34 13 154 30

La demande doit, dans la mesure du possible, préciser le droit exercé, les données ou le traitement concerné et les éléments permettant d’identifier la personne.

Aloha Immo Services répond dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable. Lorsque la demande ne peut être satisfaite, l’agence indique, dans la mesure requise, le motif de son refus.

19. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Lorsque la personne estime que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut, après avoir contacté Aloha Immo Services lorsque cela est approprié, exercer les voies de recours ou saisir l’autorité malgache compétente en matière de protection des données, notamment la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés (CMIL), selon les procédures prévues par la réglementation applicable.

20. Prospection et communications commerciales

Aloha Immo Services peut envoyer des informations relatives à ses biens, services ou actualités lorsque la réglementation applicable l’autorise ou lorsque la personne a donné son consentement lorsqu’il est requis.

Chaque communication commerciale doit, lorsque la loi l’exige, permettre à son destinataire de ne plus recevoir de communications de cette nature.

Le retrait du consentement ou l’opposition à la prospection commerciale n’empêche pas l’agence de conserver et traiter les données nécessaires à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou à la défense de ses droits.

21. Données des mineurs

Le Site et les services d’Aloha Immo Services ne sont pas destinés à collecter volontairement des données de mineurs à des fins commerciales.

Lorsqu’une opération immobilière implique un mineur ou des informations le concernant, les traitements sont effectués uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à l’opération et conformément aux règles légales applicables, avec l’intervention de son représentant légal lorsque cela est requis.

22. Données transmises par un utilisateur concernant un tiers

Lorsqu’un utilisateur communique à Aloha Immo Services les données d’un tiers, il lui appartient de s’assurer qu’il dispose du droit ou de l’autorisation nécessaire pour effectuer cette transmission.

Dans le cadre des opérations immobilières, cela peut notamment concerner les coordonnées d’un conjoint, copropriétaire, représentant, mandant, acquéreur ou locataire.

23. Transferts internationaux

Dans le cadre de ses outils informatiques ou de certains services utilisés par l’agence, les données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de Madagascar.

Aloha Immo Services veille à ce que ces transferts soient effectués conformément aux exigences du droit malgache applicable et aux garanties qui peuvent être requises en fonction de la destination et du prestataire concerné.

24. Liens vers des services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des plateformes ou services tiers. La présente politique ne régit pas les traitements effectués par ces tiers sur leurs propres plateformes.

L’utilisateur doit consulter les politiques de confidentialité des services concernés avant de leur transmettre des données personnelles.

25. Mise à jour de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des services, des technologies ou de la réglementation.

La version publiée sur le Site est la version en vigueur. En cas de modification substantielle, Aloha Immo Services pourra, lorsque cela est approprié, informer les personnes concernées par un moyen adapté.

26. Version et date d’entrée en vigueur

Version : 1.0

Date de mise à jour : octobre 2026

Date d’entrée en vigueur : à compter de la publication sur le Site.

La présente politique est destinée à être publiée sur dev.alohaimmoservices.com pendant la phase de développement puis sur alohaimmoservices.com après mise en ligne définitive.

Annexe — Principaux textes de référence

• Loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 relative à la protection des données à caractère personnel.
• Décret n° 2023-1541 du 6 décembre 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés (CMIL) et traitements des données à caractère personnel.
• Autres textes malgaches applicables selon la nature des traitements et des opérations immobilières.

La présente politique doit être interprétée avec les Mentions légales, les CGU et, lorsque nécessaire, la politique relative aux cookies du Site.

Document préparé pour publication sur le site d’Aloha Immo Services SARLU. Validation juridique finale recommandée avant publication.